Introduction & Acceptation de l'Utilisateur
L'accès et la navigation sur le site internet officiel de l'association ESPERANCE SPORTIVE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (ESLEP) sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
En naviguant sur cette plateforme d'intérêt général, chaque internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte civile et en accepte, sans réserve, les termes réglementaires d'utilité publique.
1. Objet Exclusif de la Plateforme d'Information
Ce site a pour but d'informer les utilisateurs, les lycéens bénéficiaires, les familles régionales et les administrations scolaires partenaires de la nature, du calendrier civil 2026 et du bilan d'activités physiques et éducatives mis en œuvre par l'ESLEP dans les Ardennes.
Exclusion Marchande Totale : L'association de Loi 1901 s'exclut rigoureusement de tout but lucratif ou spéculatif. Ce site ne propose à la vente aucun produit, ne réalise aucun service commercial payant, ne sollicite aucun paiement en ligne pour des transactions et ne comporte aucun système d'abonnement pécuniaire. La plateforme fonctionne exclusivement de manière désintéressée.
2. Responsabilité Logistique et Fonctionnement du Site
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité permanente et l'affichage fluide du code PHP/HTML du site. Toutefois, notre secrétariat ne saurait être tenu pour responsable de toute indisponibilité technique temporaire liée à des contraintes de maintenance système ou à des pannes d'hébergement.
De même, bien que l'association valide scrupuleusement la véracité de ses comptes-rendus de terrain et de son agenda, elle ne garantit pas de manière absolue l'absence d'erreurs typographiques ponctuelles ou de retards administratifs de mise à jour des calendriers, n'ouvrant droit à aucun dédommagement civil.
3. Obligations de l'Internaute
Chaque utilisateur s'engage à utiliser ce portail officiel dans le respect total des lois de la République Française et de la déontologie associative d'intérêt général :
- Ne pas tenter d'entraver le bon fonctionnement technique de la plateforme par le biais d'injections malveillantes ou de surcharges de serveur (attaques DDoS).
- Ne pas utiliser le formulaire de correspondance civique (contact.php) pour diffuser des spams, des contenus publicitaires marchands, ou des messages contraires à l'ordre public ou à la laïcité républicaine.
- Respecter la licence de diffusion Creative Commons BY-NC-SA 4.0 concernant l'exploitation non lucrative de nos fiches et ressources de santé cardiovasculaire.
4. Liens Hypertextes Externes
Le site de l'ESLEP peut inclure des liens hypertextes pointant vers des portails officiels externes (tels que des sites ministériels, des fédérations sportives publiques d'utilité nationale ou le registre RNA).
L'association n'exerçant aucun contrôle administratif ou technique sur ces sites tiers, elle décline toute responsabilité quant à la nature de leurs contenus, à la sécurité de leur navigation ou à leur politique de confidentialité.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit de la République Française.
Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, ou l'utilisation du présent portail d'information officiel, qui ne trouverait pas de résolution amiable par le biais d'un échange avec notre bureau d'éthique, sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux compétents du département des Ardennes (Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières).