Mentions Légales et Transparence Institutionnelle
Informations juridiques obligatoires conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet est édité par l'Espérance Sportive du Lycée d'Enseignement Professionnel, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès des services de l'État.
2. Prestataire d'Hébergement
L'hébergement du présent portail d'information institutionnelle est assuré par une infrastructure de serveurs sécurisée située sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les directives européennes relatives à la protection des données numériques et à la souveraineté de l'hébergement public.
Infrastructure Cloud Haute Disponibilité, garantissant une accessibilité permanente 24h/24 et 7j/7 aux actes statutaires et formulaires de contact républicains de notre association.
3. Droits d'Auteur et Protection des Contenus
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et documentaires composant ce portail relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés au bénéfice exclusif de l'Espérance Sportive du Lycée d'Enseignement Professionnel.
La reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support que ce soit (électronique ou papier) est formellement interdite sans l'autorisation expresse et écrite préalable du président de l'association. Les photographies d'élèves et de bénévoles sont protégées par le droit à l'image et ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation publicitaire ou commerciale.
4. Exactitude des Informations et Liens Hypertextes
L'Espérance Sportive met en œuvre tous les moyens raisonnables pour diffuser une information vérifiée, exacte et régulièrement mise à jour. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de retards d'actualisation involontaires survenant dans le calendrier des créneaux sportifs ou les résultats de tournois.
Les liens hypertextes orientant vers des sites institutionnels partenaires (ministère, rectorat, ville de Charleville-Mézières) ne sauraient engager la responsabilité éditoriale de notre association quant aux contenus hébergés sur ces plateformes tierces.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Le présent portail institutionnel ainsi que l'ensemble de ses contenus et services sont régis par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable recherché préalablement entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Reims seront seuls habilités à statuer.
Les dispositions du Code de la Consommation ne trouvant pas à s'appliquer à une association d'intérêt général à but non lucratif dépourvue d'activité commerciale, les relations entre l'Espérance Sportive et ses membres relèvent exclusivement du droit associatif et civil français.
6. Déclaration d'Accessibilité Numérique (RGAA)
L'Espérance Sportive du Lycée d'Enseignement Professionnel s'efforce de rendre ses services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce site a été conçu selon les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) : contraste typographique élevé, navigation claire au clavier, hiérarchisation stricte des balises sémantiques et textes alternatifs sur l'ensemble des documents iconographiques. Tout usager rencontrant un obstacle d'accessibilité est invité à le signaler à notre secrétariat pour qu'une alternative adaptée lui soit délivrée sous quarante-huit heures.
7. Procédure de Signalement et Modération Déontologique
Toute personne constatant une erreur matérielle, une atteinte aux droits des personnes ou une publication non conforme à la dignité des élèves peut en saisir immédiatement le directeur de la publication par lettre recommandée ou par voie électronique. Le conseil d'administration s'engage à instruire tout signalement motivé avec la plus grande diligence et à procéder, le cas échéant, au retrait conservatoire immédiat du contenu litigieux.
Cette rigueur déontologique témoigne de l'attachement indéfectible de l'Espérance Sportive aux valeurs républicaines de dignité, de protection de l'enfance et d'exemplarité civique à Charleville-Mézières.
8. Caractère Désintéressé et Non-Commercialité Explicite
L'Espérance Sportive du Lycée d'Enseignement Professionnel rappelle solennellement son caractère d'organisme d'intérêt général à gestion désintéressée, au sens des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau ne perçoit de rémunération directe ou indirecte au titre de ses fonctions statutaires.
Le site internet ne comporte aucun encart publicitaire, ne diffuse aucun bandeau sponsorisé et ne monétise aucune audience. Les financements de l'association proviennent exclusivement des cotisations symboliques de ses adhérents, de subventions publiques d'objectifs allouées par les collectivités territoriales partenaires et de dons manuels désintéressés alloués intégralement à l'achat de matériel sportif et au financement de formations civiques pour les élèves du lycée.